Politique relative à la protection des données personnelles.

A destination des utilisateurs

ConsultationEasy à pour finalité de centraliser les informations médicales et de faciliter les échanges entre les professionnels de santé et les patients dans le but d’améliorer la prise en charge des patients. A ce titre ConsultationEasy héberge des données personnelles sensibles et accorde la priorité la plus absolue à la confidentialité et à la sécurité des données hébergées sur ses serveurs.

Dans cet objectif, ConsultationEasy se soumet aux réglementations Européennes en matière de protection des données personnelles et utilise des techniques de pointe pour sécuriser et protéger les données de ses utilisateurs.

Animé par un soucis constant d’amélioration des technologies dédiés à la protection des données personnelles, ConsultationEasy collabore pour faire évoluer ses technologies, avec des structures spécialisées en cybersécurité.

Les serveurs de ConsultationEasy sont notamment installés chez AZ Network, société Française spécialisée dans l’hébergement sécurisé des données médicales, agrée H.D.S. par l’Agence du Numérique en Santé (A.N.S.), et répertoriée par le Ministère Français des Solidarités et de la Santé.

L’objectif de ConsultationEasy est d’installer avec ses utilisateurs un climat de confiance réciproque, basé sur des services de qualité, permettant une relation durable.

C’est dans cet esprit que nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection, de sécurité et de confidentialité de vos données, conformément au règlement Européen 016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Française informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément à la législation et à la réglementation applicables, vous trouverez dans cette rubrique les caractéristiques de la sécurité mise en place sur ConsultationEasy et la nature du traitement des données personnelles réalisé en vous connectant et en utilisant les services de consultationeasy.com en tant que patient.

1. SECURISATION DES DONNEES - LA TECHNOLOGIE « SECURi-PIM »

   La technologie Securi-PIM (partage de l’information médicale sécurisée) a été développé par ConsultationEasy pour garantir la sécurité des informations hébergées et échangées sur les serveurs de ConsultationEasy, dans le respect des réglementations les plus strictes en matières de protection des donnée personnelles.
   
   - Cette technologie repose :
   
   - sur un contrôle accrue et des échanges sécurisés pour les équipes de développement de ConsultationEasy avec les serveurs hébergeant l’application et la base de donnée, au travers d’une communication chiffrée via VPN.
   
   - sur une double vérification et un contrôle stricte des professionnels de santé répertoriés et validé par ConsultationEasy.
   
   - sur un contrôle des accès aux informations médicales, pour les professionnels de santé, nécessitant OBLIGATOIREMENT une autorisation préalable donnée par le patient.
   
   - sur une authentification « très forte » (triple authentification) des professionnels de santé pour accéder aux informations médicales.
   
   - sur un espace de partage des informations médicales chiffré (clé 256 bits)
   
   - sur une messagerie permettant des échanges chiffrés (clé 256 bits) entre professionnels de santé ou entre professionnels de santé et patients.
   
   - sur une base de données chiffrée (clé 256 bits)
   
   - sur un service de téléconsultation intégralement installé sur les serveurs sécurisés de ConsultationEasy…
   
   

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PATIENTS

   Les données collectées lors de l’utilisation de ConsultationEasy ont pour objectif de permettre le fonctionnement de cette plateforme, de faciliter votre prise en charge médicale ou paramédicale par les professionnels de santé qui vous suivent en leur apportant des informations pertinentes vous concernant, et plus généralement, ont pour but de collecter des éléments propices à l’amélioration de la santé publique.
   Aucune donnée personnelle de patient n’est vendu au titre d’une exploitation commerciale.

   Vos données sont collectées pour :

   • Permettre la création et la gestion de votre compte utilisateur, nécessaire à l’utilisation de la plateforme.
   • Permettre de rendre accessible aux professionnels de santé à qui vous aurez donné une autorisation d’accès, vos informations de santé à des fins de suivi médical ou paramédical, et permettre de renseigner toute donnée concernant votre état de santé.
   • Permettre de recourir à la téléconsultation dans le cadre de votre suivi médical et de permettre le télépaiement à distance.
   • Personnaliser les services que nous vous proposons et assurer leur amélioration continuelle.
   • Vous accompagner dans l’utilisation des fonctionnalités de ConsultationEasy au travers du support utilisateur et d’une assistance technique.
   • Vous informer des dernières avancées et innovations médicales, sous réserve de votre accord exprès à cette fin, au moment de la collecte de vos données, étant précisé que vous pouvez à tout moment vous opposez à une telle utilisation de vos données.
   • Traiter et mettre en œuvre les demandes que vous nous adressez concernant vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données ainsi que de vos droits à la limitation et d’opposition au traitement de vos données ou encore de votre droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
   • Effectuer des analyses et des études statistiques anonymes, de la recherche et du développement dans différents domaines thérapeutiques, dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés et du RGPD Européen.

3. DONNÉES DES UTILISATEURS PATIENTS COLLECTÉES

   ConsultationEasy collecte et traite les informations suivantes concernant les patients :

   Pays, civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale (NIR), adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, adresse postale, mot de passe, photo d’identité, pièce d’identité, numéro de carte bleu, taille, poids, groupe sanguin, rhésus sanguin, antécédents familiaux, antécédents personnels, allergies, facteurs de risques, nom, prénoms, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale des professionnels de santé qui vous suivent.

   Afin de permettre une prise en charge optimale par les professionnels de santé des enfants, notamment ceux atteints de maladie chroniques, des données supplémentaires sont collectées telles que le nom, la classe de l’enfant, le numéro de téléphone et la ville de l’établissement scolaire dans lequel se trouve le mineur concerné. Les coordonnées des deux parents, la situation familiale des parents, la copie des cartes d’identité, la copie du livret de famille, le mail des parents ainsi que le numéro de sécurité sociale des parents sont aussi collectés.

4. DONNÉES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ COLLECTÉES

   ConsultationEasy collecte et traite les informations suivantes concernant les professionnels de santé : Pays, civilité, nom, prénom, date de naissance, téléphone mobile, adresse e-mail professionnelle, téléphone fixe professionnel, profession, spécialité, forme juridique encadrant l’activité professionnelle, n° RPPS, Nom de l’établissement professionnel, photo d’identité, le prix d’une consultation en cabinet, le prix d’une téléconsultation, une pièce d’identité, un mot de passe, diplôme professionnel, justificatif d’activité, déclaration des bénéficiaires effectifs, Extrait K-Bis, statuts de société, IBAN, n° de SIRET

   Ces données sont collectées par ConsultationEasy notamment :

   • Lors de la création de votre compte utilisateur
   • Lorsque vous ou vos professionnels de santé renseignez des données concernant votre état de santé
   • Lorsque vous contactez notre service support/assistance technique
   • Lorsque vous nous demandez de vous tenir informé des évolutions de la plateforme et nouvelles fonctionnalités
   • Lorsque vous souhaitez être informé des innovations et des news relatives au monde de la santé
   • Lorsque vous prenez rendez-vous par l’intermédiaire de ConsultationEasy avec vos professionnels de santé.
   • Lorsque vous effectuez des téléconsultations médicales et réglez la téléconsultation en ligne.

5. DESTINATAIRES

   Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ConsultationEasy, vos données, à l’exclusion de toute donnée concernant votre état de santé, sont communiquées :

   • au service développement informatique de ConsultationEasy ;
   • au service support technique de ConsultationEasy ;
   • au service marketing/commercial de ConsultationEasy.
    

   Vos données, notamment celles concernant votre état de santé, sont communiquées à vos professionnels de santé uniquement avec votre autorisation lorsque vous leur donnez une autorisation d’accès à vos informations médicales, depuis votre compte utilisateur. Il vous est par ailleurs possible, à tout moment, depuis votre compte patient, de retirer le droit d’accès à un professionnel de santé en un clic.

   Les professionnels de santé inscrits sur ConsultationEasy sont soumis aux secret professionnel et liés à des obligations inhérentes à leur profession.

6. HÉBERGEMENT

   La plateforme ConsultationEasy ainsi que vos données collectées et traitées via cette dernière sont hébergées sur des serveurs destiné à l’hébergement de données de santé et propre à en assurer la sécurité et la confidentialité conformément aux dispositions légales en vigueur.

   L’exécution de cette prestation d’hébergement est sous-traité à la société AZ Network, qui est un hébergeur agrée pour protéger les données de santé (HDS) au sens des dispositions de l’article L.1111-8 Code de la santé publique et répertorié par l’Agence Nationale du Numérique en Santé (ANS).

​​

7. DURÉE DE CONSERVATION

   Dans le cadre de l’utilisation de l’Application hors télésurveillance, vos données sont conservées selon la procédure d’archivage suivante :

   • en base active, jusqu’à la clôture de votre compte utilisateur ;
   • en archive intermédiaire dans le cadre d'un système d'information distinct à accès restreint, pendant 10 ans pour les adultes, augmentés le cas échéant d’une durée supplémentaire en cas de procédure en justice.
   • à l’échéance de ce délai, vos données personnelles sont définitivement supprimées.

   En tout état de cause, en cas d’inactivité de votre compte utilisateur pendant une durée de plus de deux (2) ans, celui-ci sera automatiquement clôturé. Nous vous alerterons à l’adresse électronique communiquée préalablement à cette clôture afin de vous permettre de vous y opposer, ou de nous permettre d’archiver vos données pour une durée déterminée et raisonnable n’excédant pas deux (2) ans, en vue d’une réactivation future de votre compte.

8. VOS DROITS

   Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement de vos données.

   En outre, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

   ​

   A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique, et retirer votre consentement au traitement de vos données le cas échéant.

   Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande précise accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : hello@consultationeasy.com.

9. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

   ConsultationEasy SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 6, rue de la Syrah – 34680 Saint Georges d’Orques, représentée par son Directeur du Développement, est responsable du traitement de vos données personnelles.

10. DPO

    Pour toute question questions ou réclamation concernant la présente politique d’utilisation des données de ConsultationEasy.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ConsultationEasy - DPO, 6, rue de la Syrah 34680 SAINT GEORGES D’ORQUES à l’adresse hello@consultationeasy.com